Arrêté n° 90-83 du 1er juillet 1982
fixant le régime de commercialisation des blés tendres de la récolte 1982
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 90-83 du 9 ramadan 1402 (ler juillet 1982) fixant le régime de commercialisation des blés tendres de la récolte 1982.
L'arrêté n° 1365-92 du 9 septembre 1992 modifiant l'arrêté n° 90-83 du 9 ramadan 1402 (ler juillet 1982) fixant le régime de commercialisation des blés tendres de la récolte 1982 est publié au Bulletin officiel n° 4171 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 1992, page 416 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le régime de commercialisation des blés tendres de la récolte 1982
fixant le régime de commercialisation des blés tendres de la récolte 1982
portant délégation de pouvoirs au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et sociales.
fixant le régime de commercialisation des céréales et des légumineuses de la récolte 1992.
BO n° 4171 du 7 octobre 1992, édition française : 6 pages, 10 actes.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Fonds d'équipement communal à concurrence d'un montant nominal maximum de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH).
pris en application de l'article 7 du dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie.
autorisant l'Union bancaria hispano-marroqui à exercer son activité après augmentation de son capital.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1365-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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