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Arrêté

Arrêté n° 1365-92 du 9 septembre 1992

modifiant l'arrêté n° 90-83 du 9 ramadan 1402 (ler juillet 1982) fixant le régime de commercialisation des blés tendres de la récolte 1982.

L'essentiel

L'arrêté n° 1365-92 du 9 septembre 1992 modifiant l'arrêté n° 90-83 du 9 ramadan 1402 (ler juillet 1982) fixant le régime de commercialisation des blés tendres de la récolte 1982 est publié au Bulletin officiel n° 4171 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 1992, page 416 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1365-92
Date de l'acte
9 septembre 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4171 du 7 octobre 1992, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1365-929 septembre 1992 : Date de l'acte ; 7 octobre 1992 : Publication, BO n° 4171 du 7 octobre 19929 septembre 19927 octobre 19929 septembre 1992 : Date de l'acte7 octobre 1992 : Publication, BO n° 4171 du 7 octobre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4171 du 7 octobre 1992, page 4

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Citer ce texte

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