BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-00-320 du 10 avril 2001

portant publication de l'accord fait à Paris le 30 mai 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles.

L'essentiel

Le dahir n° 1-00-320 du 10 avril 2001 portant publication de l'accord fait à Paris le 30 mai 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles est publié au Bulletin officiel n° 4966 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2002, page 20 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-00-320
Date de l'acte
10 avril 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4966 du 3 janvier 2002, page 20 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4960 du 13 décembre 2001, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-00-32010 avril 2001 : Date de l'acte ; 3 janvier 2002 : Publication, BO n° 4966 du 3 janvier 2002200210 avril 20013 janvier 200210 avril 2001 : Date de l'acte3 janvier 2002 : Publication, BO n° 4966 du 3 janvier 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4966 du 3 janvier 2002, page 20

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Dans le même numéro

BO n° 4966 du 3 janvier 2002, édition française : 47 pages, 17 actes.

  • Dahir n° 1-00-11 du 22 juin 2001

    portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises et du protocole établi en vertu de l'article 14 de l'accord précité faits à Ra

    page 28

Voir les 17 actes du BO n° 4966

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