portant publication de l'accord fait à Paris le 30 mai 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles.
L'essentiel
Le dahir n° 1-00-320 du 10 avril 2001 portant publication de l'accord fait à Paris le 30 mai 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles est publié au Bulletin officiel n° 4966 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2002, page 20 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Dans le même numéro
BO n° 4966 du 3 janvier 2002, édition française : 47 pages, 17 actes.
portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises et du protocole établi en vertu de l'article 14 de l'accord précité faits à Ra
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-00-320. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.