BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-01-53 du 15 février 2001

portant publication de l'accord fait à Bonn le 25 juin 1985 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne concernant les transports outiers internationaux de voyageurs et de marchandises.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-53 du 15 février 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4966 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2002, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-53
Date de l'acte
15 février 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4966 du 3 janvier 2002, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4960 du 13 décembre 2001, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-01-5315 février 2001 : Date de l'acte ; 3 janvier 2002 : Publication, BO n° 4966 du 3 janvier 2002200215 février 20013 janvier 200215 février 2001 : Date de l'acte3 janvier 2002 : Publication, BO n° 4966 du 3 janvier 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4966 du 3 janvier 2002, page 5

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    page 28

Voir les 17 actes du BO n° 4966

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