Dahir
Dahir n° 1-01-53 du 15 février 2001
portant publication de l'accord fait à Bonn le 25 juin 1985 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne concernant les transports outiers internationaux de voyageurs et de marchandises.
L'essentiel
Le dahir n° 1-01-53 du 15 février 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4966 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2002, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-01-53
- Date de l'acte
- 15 février 2001
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4966 du 3 janvier 2002, page 5 · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4960 du 13 décembre 2001, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4966 du 3 janvier 2002, page 5
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