Dahir n° 1-07-200 du 15 octobre 2007
portant nomination des membres du gouvernement
Dahir
modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement.
Le dahir n° 1-08-100 du 20 août 2008 modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement est publié au Bulletin officiel n° 5666 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 2008, page 679 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination des membres du gouvernement
portant nomination des membres du gouvernement
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 66.000.000 d'euros, conclu le 22 joumada II 1429 (26 juin 2008) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de l'administration publique (phase III).
pour l'année budgétaire 2008.
portant promulgation de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008.
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant l'accord conclu le 23 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-douze millions cent mille euros (92.100.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national
BO n° 5666 du 18 septembre 2008, édition française : 9 pages, 17 actes.
approuvant l'accord conclu le 23 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-douze millions cent mille euros (92.100.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 66.000.000 d'euros, conclu le 22 joumada II 1429 (26 juin 2008) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de l'administration publique (phase III).
du jer ramadan 1429
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-08-100. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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