BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5666 du 18 septembre 2008

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Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5666

17 ramadan 1429 (18 septembre 2008)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Nomination des membres du gouvernement. Dahir n° 1-08-100 du 18 chaabane 1429 ( 20 août 2008)

modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement.. . . . . . . . 679

Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et la Banque Banque africaine de développement.

Décret n° 2-08-482 du 26 chaabane 1429 (28 août 2008) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 66.000.000 d'euros, conclu le 22 joumada II 1429 (26 juin 2008) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de l'administration publique (phase III).............. 679

Accord conclu entre le Royaume du Maroc

et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-08-446 du 2 ramadan 1429 (3 septembre 2008) approuvant l'accord conclu le 23 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale

Pages pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-douze millions cent mille euros (92.100.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet d'appui à l'Office national de l'électricité . . . . .... 679

Marchés de l'Etat.

Décision du Premier ministre n° 3-41-08 du 24 chaabane 1429 (26 août 2008) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.............. . . . 680

Décision du Premier ministre n° 3-42-08 du 24 chaabane 1429 (26 août 2008) modifiant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.......... 680

TEXTES PARTICULIERS

-

Autorisation de l'édition au Maroc :

• Journal « Bidoun Wasset ».

Décret n° 2-08-455 du 30 chaabane 1429 (1°" septembre 2008) portant autorisation de l'édition du journal « Bidoun Wasset » au Maroc............ ... 681

Sommairen° 5666

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