Dahir n° 1-08-100 du 20 août 2008
modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement.
Décret
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 66.000.000 d'euros, conclu le 22 joumada II 1429 (26 juin 2008) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de l'administration publique (phase III).
Le décret n° 2-08-482 du 28 août 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5666 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 2008, page 679 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement.
portant nomination des membres du gouvernement
pour l'année budgétaire 2008
portant promulgation de la loi n° 38-07
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant l'accord conclu le 23 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-douze millions cent mille euros (92.100.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national
BO n° 5666 du 18 septembre 2008, édition française : 9 pages, 17 actes.
modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement.
approuvant l'accord conclu le 23 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-douze millions cent mille euros (92.100.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national
du jer ramadan 1429
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-482. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.