BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5666 du 18 septembre 2008

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N° 5666 - 17 ramadan 1429 (18-9-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-08-100 du 18 chaabane 1429 (20 août 2008) modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 24 ;

Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement,

Sur proposition du Premier ministre ;

Considérant le serment prêté devant Notre Majesté,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. - A compter du 18 chaabane 1429 (20 août 2008) M. Driss DAHAK est nommé Secrétaire général du gouvernement.

ART. 2. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Tétouan, le 18 chaabane 1429 (20 août 2008).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAs EL FASSI.

Décret n° 2-08-482 du 26 chaabane 1429 (28 août 2008) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 66.000.000 d'euros, conclu le 22 joumada II 1429 (26 juin 2008) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de l'administration publique (phase III).

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 47 de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008 promulguée par le dahir n° 1-07-211 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007);

Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982);

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt d'un montant de 66.000.000 d'euros, conclu le 22 joumada II 1429 (26 juin 2008) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de l'administration publique (phase III).

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 26 chaabane 1429 (28 août 2008).

ABBAs EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décret n° 2-08-446 du 2 ramadan 1429 (3 septembre 2008) approuvant l'accord conclu le 23 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-douze millions cent mille euros (92.100.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet d'appui à l'Office national de l'électricité.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1° janvier 1982);

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 23 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-douze millions cent mille euros (92.100.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du projet d'appui à l'Office national de l'électricité.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 2 ramadan 1429 (3 septembre 2008).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

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