Décision n° 3-41-08 du 26 août 2008
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
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BO n° 5666 du 18 septembre 2008
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
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modifiant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande . •
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N° 5666 - 17 ramadan 1429 (18-9-2008)
BULLETIN OFFICIEL
Décision du Premier ministre n° 3-41-08 du 24 chaabane 1429 (26 août 2008) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, notamment son article 3 (paragraphe 6) ;
Vu la décision du Premier ministre | n° 3-70-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) arrêtant la liste des pestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - La liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun arrêtée par la décision du Premier ministre susvisée n° 3-70-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) est complétée comme suit :
«-.... ......;
«-assurances de véhicules du parc automobile automobile des « administrations publiques ;
«- hôtellerie, hébergement, réception et restauration. » ART 2. - Les services d'hôtellerie, d'hégergement, de réception et de restauration doivent faire l'objet d'une concurrence préalable sauf pour les cas où celle-ci n'est pas possible. A cet effet, l'administration concernée est tenue de consulter, par écrit, au moins trois prestataires et de présenter au moins trois devis contradictoires.
ART 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 24 chaabane 1429 (26 août 2008).
Abbas EL FASSI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5664 du 10 ramadan 1429 (11 septembre 2008)
Décision du Premier ministre n° 3-42-08 du 24 chaabane 1429 (26 août 2008) modifiant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande . •
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, notamment son article 75 (3° alinéa paragraphe 2),
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - La liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande prévue par l'annexe n° 3 du décret susvisé n° 2-06-388 est modifiée comme suit :
« C- Services
«- .......;
«- études, conseil et formation ;
« - location de matériel et de mobilier ;
«- ....... ...»
(La suite sans modification.)
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 24 chaabane 1429 (26 août 2008).
ABBAS EL FASSI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5664 du 10 ramadan 1429 (11 septembre 2008).
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
arrêtant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.