Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Décision
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
La décision n° 3-41-08 du 26 août 2008 complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun est publiée au Bulletin officiel n° 5666 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 2008, page 680 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
arrêtant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
modifiant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande . •
BO n° 5666 du 18 septembre 2008, édition française : 9 pages, 16 actes.
modifiant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande . •
modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement.
approuvant l'accord conclu le 23 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-douze millions cent mille euros (92.100.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/3-41-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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