Décision n° 3-41-08 du 26 août 2008
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
Décision
modifiant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande . •
La décision n° 3-42-08 du 26 août 2008 modifiant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande . • est publiée au Bulletin officiel n° 5666 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 2008, page 680 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
arrêtant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
BO n° 5666 du 18 septembre 2008, édition française : 9 pages, 17 actes.
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement.
approuvant l'accord conclu le 23 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-douze millions cent mille euros (92.100.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national
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