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Décision

Décision n° 3-42-08 du 26 août 2008

modifiant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande . •

L'essentiel

La décision n° 3-42-08 du 26 août 2008 modifiant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande . • est publiée au Bulletin officiel n° 5666 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 2008, page 680 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-42-08
Date de l'acte
26 août 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5664 du 11 septembre 2008, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 3-42-0826 août 2008 : Date de l'acte ; 18 septembre 2008 : Publication, BO n° 5666 du 18 septembre 200826 août 200818 septembre 200826 août 2008 : Date de l'acte18 septembre 2008 : Publication, BO n° 5666 du 18 septembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5666 du 18 septembre 2008, page 4

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