BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-08-446 du 3 septembre 2008

approuvant l'accord conclu le 23 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-douze millions cent mille euros (92.100.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national

L'essentiel

Le décret n° 2-08-446 du 3 septembre 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5666 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 2008, page 679 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-446
Date de l'acte
3 septembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5666 du 18 septembre 2008, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-08-4463 septembre 2008 : Date de l'acte ; 18 septembre 2008 : Publication, BO n° 5666 du 18 septembre 20083 septembre 200818 septembre 20083 septembre 2008 : Date de l'acte18 septembre 2008 : Publication, BO n° 5666 du 18 septembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5666 du 18 septembre 2008, page 3

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5666 du 18 septembre 2008, édition française : 9 pages, 17 actes.

Voir les 17 actes du BO n° 5666

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-446. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.