Décret n° 2-22-410 du 13 juin 2022
portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget de fonctionnement - Charges communes
Dahir
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Le dahir n° 1-22-40 du 16 juin 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7100 du 16 juin 2022, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget de fonctionnement - Charges communes
relative à la loi de finances.
portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances.
pour l’année budgétaire 2022
portant promulgation de la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022
relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
modifiant le décret n° 2-21-957 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.
portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.
relative aux zones d’accélération industrielle
portant promulgation de la loi n° 19-94
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