Arrêté conjoint n° 376-00 du 7 avril 2000
portant homologation de normes marocaines.
Dahir
portant publication de l'accord de coopération fait à Rabat le 6 hija 1411 (19 juin 1991) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne en matière de formation professionnelle.
Le dahir n° 1-99-293 du 19 mai 2000 portant publication de l'accord de coopération fait à Rabat le 6 hija 1411 (19 juin 1991) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne en matière de formation professionnelle est publié au Bulletin officiel n° 4814 (édition de traduction officielle) du 20 juillet 2000, page 685 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
BO n° 4814 du 20 juillet 2000, édition française : 28 pages, 17 actes.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
pris pour l'application des articles 47 à 51 du décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, relatifs aux servitudes aériennes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-99-293. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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