Loi n° 39-08 du 22 novembre 2011
relative au code des droits réels
Décision
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Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative au code des droits réels
ainsi que la section 1 de la loi n°79.00 relative à l’organisation des préfectures et provinces. Il s’agit des dépenses engagées en faveur des arrondissements, comme le cas des bons de commandes n°12 /486 et 12/475 (année 2012) et les bons de commandes 11/259, 11/185 et 61/11 (
relative aux communes.
portant charte communale
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