Décret n° 2-03-378 du 25 juin 2003
autorisant la « SOTORAM », filiale touristique de la RAM, à souscrire à une prise de participation de 40% dans le capital de la société « Héritage Vision Maroc ».
Décision
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Simon International ».
La décision n° 1208-03 du 20 juin 2003 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Simon International » est publiée au Bulletin officiel n° 5126 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 2003, page 791 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la « SOTORAM », filiale touristique de la RAM, à souscrire à une prise de participation de 40% dans le capital de la société « Héritage Vision Maroc ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
BO n° 5126 du 17 juillet 2003, édition française : 25 pages, 25 actes.
autorisant la « SOTORAM », filiale touristique de la RAM, à souscrire à une prise de participation de 40% dans le capital de la société « Héritage Vision Maroc ».
fixant le nombre de places offertes, la date du concours et la date limite du dépôt de dossiers en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca pour l'année uni
fixant le nombre de places offertes, la date du concours et la date limite du dépôt des dossiers en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat
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