BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-03-378 du 25 juin 2003

autorisant la « SOTORAM », filiale touristique de la RAM, à souscrire à une prise de participation de 40% dans le capital de la société « Héritage Vision Maroc ».

L'essentiel

Le décret n° 2-03-378 du 25 juin 2003 autorisant la « SOTORAM », filiale touristique de la RAM, à souscrire à une prise de participation de 40% dans le capital de la société « Héritage Vision Maroc » est publié au Bulletin officiel n° 5126 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 2003, page 791 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-378
Date de l'acte
25 juin 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5126 du 17 juillet 2003, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-37825 juin 2003 : Date de l'acte ; 17 juillet 2003 : Publication, BO n° 5126 du 17 juillet 200325 juin 200317 juillet 200325 juin 2003 : Date de l'acte17 juillet 2003 : Publication, BO n° 5126 du 17 juillet 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5126 du 17 juillet 2003, page 25

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BO n° 5126 du 17 juillet 2003, édition française : 25 pages, 25 actes.

  • Décision n° 1387-03 du 30 juin 2003

    fixant le nombre de places offertes, la date du concours et la date limite du dépôt de dossiers en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca pour l'année uni

    page 24

  • Décision n° 1386-03 du 30 juin 2003

    fixant le nombre de places offertes, la date du concours et la date limite du dépôt des dossiers en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat

    page 23

Voir les 25 actes du BO n° 5126

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