Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la « SOTORAM », filiale touristique de la RAM, à souscrire à une prise de participation de 40% dans le capital de la société « Héritage Vision Maroc ».
Le décret n° 2-03-378 du 25 juin 2003 autorisant la « SOTORAM », filiale touristique de la RAM, à souscrire à une prise de participation de 40% dans le capital de la société « Héritage Vision Maroc » est publié au Bulletin officiel n° 5126 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 2003, page 791 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Simon International ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
BO n° 5126 du 17 juillet 2003, édition française : 25 pages, 25 actes.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Simon International ».
fixant le nombre de places offertes, la date du concours et la date limite du dépôt de dossiers en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca pour l'année uni
fixant le nombre de places offertes, la date du concours et la date limite du dépôt des dossiers en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-378. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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