Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire du Centre technique des industries de bois et d'ameublement « CTIB ».
La décision n° 1740-09 du 7 juillet 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire du Centre technique des industries de bois et d'ameublement « CTIB » est publiée au Bulletin officiel n° 5762 (édition de traduction officielle) du 20 août 2009, page 1294 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
portant agrément d'Al Barid Bank en qualité de banque.
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
BO n° 5762 du 20 août 2009, édition française : 15 pages, 23 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Union des pêcheries africaines ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge Maroc ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Boyauderie N'Guyer - N'Guyer Abderrazak - Import - Export».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1740-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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