BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5762 du 20 août 2009

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N° 5762 - 28 chaabane 1430 (20-8-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 08.0.002 est attribué à la société « Boyauderie N'Guyer - N'Guyer Abderrazak - Import - Export » pour son activité de traitement de boyaux ovins et bovins, exercée sur le site : 278. quartier industriel Sidi Ghanam, Marrakech.

ART. 2.- La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texto en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5760 du 21 chaabane 1430 (13 août 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1740-09 du 14 rejeb 1430 (7 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire du Centre technique des industries de bois et d'ameublement « CTIB ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité :

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation plurisectorielle,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025 est délivré au Centre technique des industries de bois et d'ameublement « CTIBA », complexe des centres techniques, Sidi Maârouf, Oulad Haddou, Casablanca, pour réaliser les prestations suivantes :

• d'essais dans ses laboratoires de panneaux, de menuiserie et d'ameublement ; (

• d'étalonnage dans les domaines dimensionnel, pesage et force.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 rejeb 1430 (7 juillet 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5760 du 21 chaabanc 1430 (13 août 2009).

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1938-09 du17 rejeb 1430 (10 juillet 2009) portant agrément d'Al Barid Bank en qualité de banque.

LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu la loi n° 34-03 promulgnée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment son article 27 ;

Vu la décision de Barid Al-Maghrib de transférer l'ensemble de ses services financiers à « Al Barid Bank » S.A et sous réserve de l'adoption du projet de loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme ;

Vu la demande d'agrément formulée par Barid Al-Maghrib en date du 21 novembre 2008 ;

Vu les informations complémentaires communiquées par Barid Al-Maghrib en date du 1° juin 2009 ;

Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 10 juin 2009,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Al Barid Bank, dont le siège social est sis à Casablanca, est agréée en qualité de banque.

Dans ce cadre, elle est habilitée à exercer les activités prévues par les dispositions de la loi n° 34-03 susvisée, avec la clientèle des particuliers et principalement celle à bas revenus.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 rejeb 1430 (10 juillet 2009).

ABDELLATIF JOUAHRI.

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