Décision n° 1740-09 du 7 juillet 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire du Centre technique des industries de bois et d'ameublement « CTIB ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire du Centre technique des industries de bois et d'ameublement « CTIB ».
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N° 5762 - 28 chaabane 1430 (20-8-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 08.0.002 est attribué à la société « Boyauderie N'Guyer - N'Guyer Abderrazak - Import - Export » pour son activité de traitement de boyaux ovins et bovins, exercée sur le site : 278. quartier industriel Sidi Ghanam, Marrakech.
ART. 2.- La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Le texto en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5760 du 21 chaabane 1430 (13 août 2009).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1740-09 du 14 rejeb 1430 (7 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire du Centre technique des industries de bois et d'ameublement « CTIB ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité :
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation plurisectorielle,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025 est délivré au Centre technique des industries de bois et d'ameublement « CTIBA », complexe des centres techniques, Sidi Maârouf, Oulad Haddou, Casablanca, pour réaliser les prestations suivantes :
• d'essais dans ses laboratoires de panneaux, de menuiserie et d'ameublement ; (
• d'étalonnage dans les domaines dimensionnel, pesage et force.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rejeb 1430 (7 juillet 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5760 du 21 chaabanc 1430 (13 août 2009).
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1938-09 du17 rejeb 1430 (10 juillet 2009) portant agrément d'Al Barid Bank en qualité de banque.
LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 34-03 promulgnée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment son article 27 ;
Vu la décision de Barid Al-Maghrib de transférer l'ensemble de ses services financiers à « Al Barid Bank » S.A et sous réserve de l'adoption du projet de loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme ;
Vu la demande d'agrément formulée par Barid Al-Maghrib en date du 21 novembre 2008 ;
Vu les informations complémentaires communiquées par Barid Al-Maghrib en date du 1° juin 2009 ;
Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 10 juin 2009,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Al Barid Bank, dont le siège social est sis à Casablanca, est agréée en qualité de banque.
Dans ce cadre, elle est habilitée à exercer les activités prévues par les dispositions de la loi n° 34-03 susvisée, avec la clientèle des particuliers et principalement celle à bas revenus.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rejeb 1430 (10 juillet 2009).
ABDELLATIF JOUAHRI.
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
portant agrément d'Al Barid Bank en qualité de banque.
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés