BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5762 du 20 août 2009

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N° 5762 - 28 chaabane 1430 (20-8-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1699-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Union des pêcheries africaines ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 405-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 22000 est attribué à la société « Union des pêcheries africaines » pour ses activités de fabrication et d'expédition des conserves de sardines, de maquereaux et de thon, exercées sur le site de UPA II : route du Jorf El Youdi, Safi.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 864-08 du 25 rabii Il 1429 (2 mai 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Union des pêcheries africaines (UPA) ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5760 du 21 chaabane 1430 (13 août 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1700-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge Maroc ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

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Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. — Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001 et NM ISO 14001 est attribué à la société Lafarge Maroc pour ses activités de développement, fabrication et commercialisation des liants hydrauliques exercées sur les sites suivants :

- Siège : 6, route de Mekka, quartier les Crêtes, Casablanca ; - Lafarge ciments usine de Bouskoura : RS 109, Bouskoura

Centre, Casablanca ;

- Lafarge ciments de Meknès : Km 8, route de Fès, Meknès : - Lafarge cementos usine de Tanger : Km 19, ancienne

route de Rabat, Tanger ;

- Lafarge ciments usine de Tétouan : Commune de Saddina,

Tétouan.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2898-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge Maroc ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5760 du 21 chaabane 1430 (13 août 2009). ----

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1701-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Boyauderie N'Guyer - N'Guyer Abderrazak - Import - Export».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

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