BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 2734-07 du 28 novembre 2007

portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de Souk Sept / Group Suta.

L'essentiel

La décision n° 2734-07 du 28 novembre 2007 portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de Souk Sept / Group Suta est publiée au Bulletin officiel n° 5606 (édition de traduction officielle) du 21 février 2008, page 137 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2734-07
Date de l'acte
28 novembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5603 du 11 février 2008, page 37 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 2734-0728 novembre 2007 : Date de l'acte ; 21 février 2008 : Publication, BO n° 5606 du 21 février 2008200828 novembre 200721 février 200828 novembre 2007 : Date de l'acte21 février 2008 : Publication, BO n° 5606 du 21 février 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5606 du 21 février 2008, page 27

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Mentions dans le Bulletin officiel

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