Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de Souk Sept / Group Suta.
La décision n° 2734-07 du 28 novembre 2007 portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de Souk Sept / Group Suta est publiée au Bulletin officiel n° 5606 (édition de traduction officielle) du 21 février 2008, page 137 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines aux sociétés « Akzo Nobel Coatings » et « Sadvel ».
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5606 du 21 février 2008, édition française : 50 pages, 37 actes.
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines aux sociétés « Akzo Nobel Coatings » et « Sadvel ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « MCI santé animale ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Labotest ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2734-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.