Décision n° 2734-07 du 28 novembre 2007
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de Souk Sept / Group Suta.
Décision
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines aux sociétés « Akzo Nobel Coatings » et « Sadvel ».
La décision n° 2735-07 du 28 novembre 2007 portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines aux sociétés « Akzo Nobel Coatings » et « Sadvel » est publiée au Bulletin officiel n° 5606 (édition de traduction officielle) du 21 février 2008, page 137 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de Souk Sept / Group Suta.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5606 du 21 février 2008, édition française : 50 pages, 37 actes.
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de Souk Sept / Group Suta.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « MCI santé animale ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Labotest ».
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