BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5606 du 21 février 2008

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N° 5606 - 13 safar 1429 (21-2-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au « Département commandement de l'ONCF », pour son activité de transport ferroviaire : gestion opérationnelle des circulations ferroviaires, exercée sur le site : 8 bis, rue Abderrahmane El Ghafiki, 5º étage, Agdal - Rabat.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 moharrem 1429 (17 janvier 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2734-07 du 17 kaada 1428 (28 novembre 2007) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de Souk Sept / Group Suta.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines,

Après avis de la commission d'accréditation agroalimentaire, issue du comité d'accréditation,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est retiré au laboratoire de réception / Groupe Suta, sis, Souk Sebt, Béni Mellal.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2019-03 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de Souk Sebt / Groupe Suta.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 17 kaada 1428 (28 novembre 2007).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5603 du 3 safar 1429 (11 février 2008).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2735-07 du 17 kaada 1428 (28 novembre 2007) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines aux sociétés « Akzo Nobel Coatings » et « Sadvel ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 231-07 du 20 moharrem 1428 (9 février 2007) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Est retiré à la société « Akzo Nobel Coatings » le certificat de conformité à la norme marocaine NM 00.5.801 pour ses activités de conception, de production, de commercialisation, de distribution et des prestations associées des peintures, vernis et diluants, exercées sur les sites suivants :

• site Roches Noires : 64, boulevard Moulay Slimane,

Casablanca ;

• site de Zénata : boulevard B, quartier industriel, Ain Sebaâ,

Casablanca.

ART. 2. - Est retiré à la société « Sadvel » le certificat de conformité à la norme marocaine NM 00.5.801 pour ses activités de conception, de production, de commercialisation, de distribution et des prestations associées des peintures, vernis et diluants, exercées sur les sites suivants :

• site Roches Noires : 64, boulevard Moulay Slimane,

Casablanca ;

• site de Zénata : boulevard B, quartier industriel, Ain Sebaâ,

Casablanca ;

• les agences régionales de Sadvel.

ART. 3. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 542-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux sociétés « Akzo Nobel Coatings » et « Sadvel ».

ART. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 17 kaada 1428 (28 novembre 2007).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5603 du 3 safar 1429 (11 février 2008).

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