Arrêté n° 718-21 du 12 mars 2021
relatif au maintien en vigueur des mesures temporaires prises contre des hausses des prix des gels et solutions hydro alcooliques.
Décision
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La décision n° 3-76-19 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6972 du 25 mars 2021, page 8.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif au maintien en vigueur des mesures temporaires prises contre des hausses des prix des gels et solutions hydro alcooliques.
édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
portant ratification du décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.
relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration
édictant des mesures temporaires contre des hausses des prix des gels et solutions hydro alcooliques
pris pour l’application du dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse
réglementant le droit d'association
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