Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire central d'analyses (Maroc phosphore III - IV / DIJ/PL/L).
La décision n° 412-02 du 6 mai 2002 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire central d'analyses (Maroc phosphore III - IV / DIJ/PL/L) est publiée au Bulletin officiel n° 5030 (édition de traduction officielle) du 15 août 2002, page 881 (page 101 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
du 22 safar 1423
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5030 du 15 août 2002, édition française : 115 pages, 53 actes.
du 22 safar 1423
portant approbation du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Tensift.
portant approbation du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Souss-Massa.
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