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Décision

Décision n° 412-02 du 6 mai 2002

attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire central d'analyses (Maroc phosphore III - IV / DIJ/PL/L).

L'essentiel

La décision n° 412-02 du 6 mai 2002 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire central d'analyses (Maroc phosphore III - IV / DIJ/PL/L) est publiée au Bulletin officiel n° 5030 (édition de traduction officielle) du 15 août 2002, page 881 (page 101 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
412-02
Date de l'acte
6 mai 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5027 du 5 août 2002, page 42 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 412-026 mai 2002 : Date de l'acte ; 15 août 2002 : Publication, BO n° 5030 du 15 août 20026 mai 200215 août 20026 mai 2002 : Date de l'acte15 août 2002 : Publication, BO n° 5030 du 15 août 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5030 du 15 août 2002, page 101

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