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Décision

Décision n° 42-06 du 26 juillet 2006

relative à la demande de publication d'une mise au point formulée par «Le Journal Hebdomadaire ».

L'essentiel

La décision n° 42-06 du 26 juillet 2006 relative à la demande de publication d'une mise au point formulée par «Le Journal Hebdomadaire » est publiée au Bulletin officiel n° 5458 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 2006, page 1321 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
42-06
Date de l'acte
26 juillet 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5392 du 2 février 2006, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 42-0626 juillet 2006 : Date de l'acte ; 21 septembre 2006 : Publication, BO n° 5458 du 21 septembre 200626 juillet 200621 septembre 200626 juillet 2006 : Date de l'acte21 septembre 2006 : Publication, BO n° 5458 du 21 septembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5458 du 21 septembre 2006, page 41

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