Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Décision
relative à la demande de publication d'une mise au point formulée par «Le Journal Hebdomadaire ».
La décision n° 42-06 du 26 juillet 2006 relative à la demande de publication d'une mise au point formulée par «Le Journal Hebdomadaire » est publiée au Bulletin officiel n° 5458 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 2006, page 1321 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
et des textes pris pour leur application.
BO n° 5458 du 21 septembre 2006, édition française : 42 pages, 33 actes.
) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « COMAREV ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « CARVEN ».
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XXIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/42-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.