Loi organique n° 29-93
relative au Conseil constitutionnel
Décision
Décision n° 456-2001 du 17 joumada I 1422 (7 août 2001)
La décision n° 456-2001 du 7 août 2001 est publiée au Bulletin officiel n° 4932 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2001, page 805 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative au Conseil constitutionnel
relative à la Chambre des conseillers
relative à la non conformité à la Constitution de certains articles du règlement intérieur de la Chambre des conseillers
BO n° 4932 du 6 septembre 2001, édition française : 26 pages, 25 actes.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SONASID ».
attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « UNIMER » pour les conserves de sardines.
autorisant la compagnie « Royal Air Maroc » à participer à la création d'un joint-venture avec les compagnies « Boeing » et « Labinal ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/456-2001. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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