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Décision

Décision n° 456-2001 du 7 août 2001

Décision n° 456-2001 du 17 joumada I 1422 (7 août 2001)

L'essentiel

La décision n° 456-2001 du 7 août 2001 est publiée au Bulletin officiel n° 4932 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2001, page 805 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
456-2001
Date de l'acte
7 août 2001
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 456-20017 août 2001 : Date de l'acte ; 6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 20017 août 20016 septembre 20017 août 2001 : Date de l'acte6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4932 du 6 septembre 2001, page 25

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