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Décision

Décision n° 639-03 du 3 avril 2003

attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « Consernor ».

L'essentiel

La décision n° 639-03 du 3 avril 2003 attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « Consernor » est publiée au Bulletin officiel n° 5104 (édition de traduction officielle) du 1er mai 2003, page 365 (page 39 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
639-03
Date de l'acte
3 avril 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5104 du 1er mai 2003, page 51 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 639-033 avril 2003 : Date de l'acte ; 1er mai 2003 : Publication, BO n° 5104 du 1er mai 20033 avril 20031er mai 20033 avril 2003 : Date de l'acte1er mai 2003 : Publication, BO n° 5104 du 1er mai 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5104 du 1er mai 2003, page 39

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Citer ce texte

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