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Décision

Décision n° 74-95 du 25 avril 1995

Décision n° 74-95 du 25 kaada 1415 (25 avril 1995)

L'essentiel

La décision n° 74-95 du 25 avril 1995 est publiée au Bulletin officiel n° 4307 (édition de traduction officielle) du 17 mai 1995, page 375 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
74-95
Date de l'acte
25 avril 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4297 du 8 mars 1995, page 53 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 74-9525 avril 1995 : Date de l'acte ; 17 mai 1995 : Publication, BO n° 4307 du 17 mai 199525 avril 199517 mai 199525 avril 1995 : Date de l'acte17 mai 1995 : Publication, BO n° 4307 du 17 mai 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4307 du 17 mai 1995, page 7

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