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Décret-loi

Décret-loi n° 20-17

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L'essentiel

Le décret-loi n° 20-17 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6605 du 18 septembre 2017, page 5.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
20-17
Mentions
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  • Dahir n° 1-17-42 du 30 août 2017

    portant promulgation de la loi n° 20-17 portant ratification du décret-loi n° 2-16-814 du 28 hija 1437 (30 septembre 2016) soumettant le personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire.

  • Loi n° 20-17 du 30 août 2017

    portant ratification du décret-loi n° 2-16-814 du 28 hija 1437 (30 septembre 2016) soumettant le personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire.

  • Dahir n° 1-17-45 du 30 août 2017

    portant promulgation de la loi n° 33-17 relative au transfert des attributions de l’autorité gouvernementale chargée de la justice au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, en sa qualité de chef du ministère public et édictant des règles d’organisation de la préside

  • Loi n° 33-17 du 30 août 2017

    relative au transfert des attributions de l’autorité gouvernementale chargée de la justice au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, en sa qualité de chef du ministère public et édictant des règles d’organisation de la présidence du ministère public.

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