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Décret

Décret n° 2-03-430 du 9 juillet 2003

approuvant la convention de garantie conclue le 12 rabii II 1424 (12 juin 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien de développement économique arabe relative à la convention de prêt conclue entre ledit fonds et la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la p

L'essentiel

Le décret n° 2-03-430 du 9 juillet 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5132 (édition de traduction officielle) du 7 août 2003, page 796 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-430
Date de l'acte
9 juillet 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5128 du 24 juillet 2003, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-4309 juillet 2003 : Date de l'acte ; 7 août 2003 : Publication, BO n° 5132 du 7 août 20039 juillet 20037 août 20039 juillet 2003 : Date de l'acte7 août 2003 : Publication, BO n° 5132 du 7 août 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5132 du 7 août 2003, page 4

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    page 4

Voir les 22 actes du BO n° 5132

Mentions dans le Bulletin officiel

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