approuvant l'accord conclu le 6 mai 2003 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quatre vingt millions d'euros (80.000.000 d'euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du proj
L'essentiel
Le décret n° 2-03-448 du 16 juillet 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5132 (édition de traduction officielle) du 7 août 2003, page 796 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention de garantie conclue le 12 rabii II 1424 (12 juin 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien de développement économique arabe relative à la convention de prêt conclue entre ledit fonds et la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la p
approuvant l'accord de prêt n° 4700 MOR d'un montant de 42 millions d'euros conclu le 17 rabii II 1424 (18 juin 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de réforme de la gestion du domai
approuvant l'accord de prêt n° 4700 MOR d'un montant de 42 millions d'euros conclu le 17 rabii II 1424 (18 juin 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de réforme de la gestion du domai
approuvant la convention de garantie conclue le 12 rabii II 1424 (12 juin 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien de développement économique arabe relative à la convention de prêt conclue entre ledit fonds et la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la p
portant application du décret n° 2-95-717 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-448. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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