Arrêté n° 1072-03 du 2 juin 2003
fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan Il pour le développement économique et social.
Arrêté
portant application du décret n° 2-95-717 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles.
L'arrêté n° 3-3-00 du 16 juillet 2003 portant application du décret n° 2-95-717 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles est publié au Bulletin officiel n° 5132 (édition de traduction officielle) du 7 août 2003, page 797 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan Il pour le développement économique et social.
portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social
portant promulgation de la loi n° 36-01
pris pour l'application de la loi
relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles.…
relatif à l'organisation et aux attributions du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat chargé de l'environnement
BO n° 5132 du 7 août 2003, édition française : 29 pages, 22 actes.
fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan Il pour le développement économique et social.
approuvant l'accord conclu le 6 mai 2003 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quatre vingt millions d'euros (80.000.000 d'euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du proj
approuvant l'accord de prêt n° 4700 MOR d'un montant de 42 millions d'euros conclu le 17 rabii II 1424 (18 juin 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de réforme de la gestion du domai
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-3-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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