BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-06-700 du 28 mai 2009

portant sur les modalités d'élection des représentants des magistrats au conseil de la magistrature des juridictions financières.

L'essentiel

Le décret n° 2-06-700 du 28 mai 2009 portant sur les modalités d'élection des représentants des magistrats au conseil de la magistrature des juridictions financières est publié au Bulletin officiel n° 5748 (édition de traduction officielle) du 2 juillet 2009, page 1125 (page 71 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-700
Date de l'acte
28 mai 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5748 du 2 juillet 2009, page 36 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-06-70028 mai 2009 : Date de l'acte ; 2 juillet 2009 : Publication, BO n° 5748 du 2 juillet 200928 mai 20092 juillet 200928 mai 2009 : Date de l'acte2 juillet 2009 : Publication, BO n° 5748 du 2 juillet 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5748 du 2 juillet 2009, page 71

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5748 du 2 juillet 2009, édition française : 73 pages, 34 actes.

  • Arrêté n° 1158-09 du 27 avril 2009

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 490-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VII » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petrona

    page 69

  • Arrêté n° 1159-09 du 27 avril 2009

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 491-04 du 24 moharrem 1425 16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VIII» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas

    page 69

Voir les 34 actes du BO n° 5748

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-700. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.