Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à participer dans le capital de la société anonyme dénommée « Fonds de Fonds du CPM ».
Le décret n° 2-08-256 du 5 juin 2008 autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à participer dans le capital de la société anonyme dénommée « Fonds de Fonds du CPM » est publié au Bulletin officiel n° 5640 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2008, page 424 (page 46 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la Société nationale des transports et de la logistique (SNTL) à créer une filiale dénommée « SNTL Assurances ».
portant code des assurances
relatif à la présentation des opérations d'assurances par la SNTL
BO n° 5640 du 19 juin 2008, édition française : 56 pages, 45 actes.
autorisant la Société nationale des transports et de la logistique (SNTL) à créer une filiale dénommée « SNTL Assurances ».
autorisant Fipar-Holding à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Oil & Gas Investment Fund ».
portant nomination du représentant du ministre de l'économie et des finances dans le conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-256. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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