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Décret

Décret n° 2-08-257 du 5 juin 2008

autorisant la Société nationale des transports et de la logistique (SNTL) à créer une filiale dénommée « SNTL Assurances ».

L'essentiel

Le décret n° 2-08-257 du 5 juin 2008 autorisant la Société nationale des transports et de la logistique (SNTL) à créer une filiale dénommée « SNTL Assurances » est publié au Bulletin officiel n° 5640 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2008, page 424 (page 46 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-257
Date de l'acte
5 juin 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5640 du 19 juin 2008, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-08-2575 juin 2008 : Date de l'acte ; 19 juin 2008 : Publication, BO n° 5640 du 19 juin 20085 juin 200819 juin 20085 juin 2008 : Date de l'acte19 juin 2008 : Publication, BO n° 5640 du 19 juin 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5640 du 19 juin 2008, page 46

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BO n° 5640 du 19 juin 2008, édition française : 56 pages, 45 actes.

Voir les 45 actes du BO n° 5640

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Citer ce texte

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