Décret royal n° 682-67 du 13 octobre 1967
portant statut particulier
Décret
substituant la dénomination d' « adjoint technique » à celle d'«agent public » prévue dans le décret royal celle d'«agent public » prévue dans le décret royal nº 682-67 du 9 rejeb 1387 (13 octobre 1967) portant statut particulier du corps des agents publics et fixant, à titre ex
Le décret n° 2-08-373 du 9 juillet 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5654 (édition de traduction officielle) du 7 août 2008, page 604 (page 60 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier
portant statut particulier du corps des agents publics
relatif à l'Institut royal de l'administration territoriale
portant création de l'école de perfectionnement des cadres du ministère de l'intérieur et le décret n° 2-79-573 du 26 joumada II 1400 (12 mai 1980) instituant un cycle supérieur au sein de l'école de perfectionnement des cadres du ministère
BO n° 5654 du 7 août 2008, édition française : 74 pages, 36 actes.
relatif à l'Institut royal de l'administration territoriale
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427
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