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Décret

Décret n° 2-08-745 du 30 décembre 2008

modifiant et complétant le décret n° 2-06-360 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) relatif à la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les unions de partis politiques à l'occasion des élections générales communales

L'essentiel

Le décret n° 2-08-745 du 30 décembre 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5696 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2009, page 22 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-745
Date de l'acte
30 décembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5696 du 1er janvier 2009, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-08-74530 décembre 2008 : Date de l'acte ; 1er janvier 2009 : Publication, BO n° 5696 du 1er janvier 2009200930 décembre 20081er janvier 200930 décembre 2008 : Date de l'acte1er janvier 2009 : Publication, BO n° 5696 du 1er janvier 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5696 du 1er janvier 2009, page 22

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-06-360 du 25 juillet 2006

    relatif à la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les unions de partis politiques à l'occasion des élections générales communales et législatives

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5696 du 1er janvier 2009, édition française : 48 pages, 39 actes.

  • Décret n° 2-08-746 du 30 décembre 2008

    pris pour l'application de l'article 288 bis du code électoral relatif au soutien destiné au renforcement des capacités de représentativité des femmes à l'occasion des élections générales communales et législatives et accordé dans le cadre du « Fonds d'appui pour la promotion de

    page 23

Voir les 39 actes du BO n° 5696

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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