Décret n° 2-11-376 du 6 juillet 2011
autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. ».
Décret
autorisant l'Agence de logements ct d'équipements militaires (ALEM) à crécr une société filiale dénommée « Foncière Iskane S.A. »
Le décret n° 2-11-382 du 6 juillet 2011 autorisant l'Agence de logements ct d'équipements militaires (ALEM) à crécr une société filiale dénommée « Foncière Iskane S.A. » est publié au Bulletin officiel n° 5962 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 2011, page 1854 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la Société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à prendre une participation dans le capital de la « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. ».
autorisant le Fonds d'investissement MADAEF à prendre une participation dans le capital de la « Société marocaine de valorisation des Kasbahs S.A. ».
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Tselfat », conclu le 24 kaâda 1431 (1°" novembre 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».
approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore », conclu le 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
du 9 joumada II 1432 (1.3 mai 2011) fixant les tarifs des prestations des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (service du tourisme culturel des jeunes)
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation..
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie..
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie
BO n° 5962 du 21 juillet 2011, édition française : 48 pages, 42 actes.
du 9 joumada II 1432 (1.3 mai 2011) fixant les tarifs des prestations des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (service du tourisme culturel des jeunes)
portant agrément de la société « Al Machrikia» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre. 1890
portant agrément de la pépinière « Douna » pour commercialiser des plants certifiés d'olivicr..
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