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Décret

Décret n° 2-11-382 du 6 juillet 2011

autorisant l'Agence de logements ct d'équipements militaires (ALEM) à crécr une société filiale dénommée « Foncière Iskane S.A. »

L'essentiel

Le décret n° 2-11-382 du 6 juillet 2011 autorisant l'Agence de logements ct d'équipements militaires (ALEM) à crécr une société filiale dénommée « Foncière Iskane S.A. » est publié au Bulletin officiel n° 5962 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 2011, page 1854 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-382
Date de l'acte
6 juillet 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5962 du 21 juillet 2011, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-11-3826 juillet 2011 : Date de l'acte ; 21 juillet 2011 : Publication, BO n° 5962 du 21 juillet 20116 juillet 201121 juillet 20116 juillet 2011 : Date de l'acte21 juillet 2011 : Publication, BO n° 5962 du 21 juillet 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5962 du 21 juillet 2011, page 2

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