Dahir n° 1-11-160 du 29 septembre 2011
portant promulgation de la loi n°40-09 relative à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable
Décret
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Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant promulgation de la loi n°40-09 relative à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
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