Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958
réglementant le droit d'association
Décret
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Le décret n° 2-14-650 du 23 décembre 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6321 du 29 décembre 2014, page 29.
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réglementant le droit d'association
pris pour l’application du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national
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