Loi organique n° 27-11
relative à la chambre des représentants
Décret
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Le décret n° 2-17-684 du 13 novembre 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6626 du 30 novembre 2017, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la chambre des représentants
portant promulgation de la loi organique n° 27-11
relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés.
relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 28-07
relative à la répression des fraudes sur les marchandises
portant promulgation de la loi n° 13-83
pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires
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