Décret n° 2-18-512

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Type

Décret

Numéro

2-18-512

Publication

BO arabe n° 7505 du 4 mai 2026, page 70 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi-cadre n° 06-22 du 9 décembre 2022
  relative au système national de santé.
• Dahir n° 1-22-77 du 9 décembre 2022
  portant promulgation de la loi-cadre n° 06-22 relative au système national de santé.
• Loi-cadre n° 51-17 du 9 août 2019
  relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
• Loi n° 08-22 du 24 mars 2025
  relative à la création
• Dahir n° 1-23-50
  du 28 juin 2023 21 Dahir n°1-23-54 du 12 juillet 2023 22 Dahir n°1-23-55 du 12 juillet 2023 23 Dahir n°1-23-84 du 30 novembre 2023. 24 Le 27ème décret…
• Loi n° 09-22
• Dahir n° 1-23-51
  
• Loi n° 59-24
  
• Dahir n° 1-26-04 du 11 février 2026
  
• Décret n° 2-04-89 du 7 juin 2004
  fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
• Décret n° 2-24-646
  
• Décret n° 2-24-687
  
• Décret n° 2-06-619
  
• Décret n° 2-06-623 du 13 avril 2007
  relatif à l'indemnité de garde et à l'indemnité d'astreinte

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