Loi n° 12-90
relative à l’urbanisme
Décret
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Le décret n° 2-18-59 du 13 février 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6941 du 7 décembre 2020, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
modifiant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
portant promulgation de la loi n° 7-81
relatif à l’application de la loi
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