Loi-cadre n° 51-17 du 9 août 2019
relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
Décret
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Le décret n° 2-20-472 du 24 août 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7019 du 6 septembre 2021, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
portant promulgation de la loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
portant statut général de la fonction publique
relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des missions de suivi des recommandations
portant statut particulier des établissements d’éducation et d’enseignement public
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