Décret n° 2-25-615

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-25-615

Publication

BO arabe n° 7487 du 2 mars 2026, page 36 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Loi-cadre n° 06-22
  relatif au système de santé national.
• Dahir n° 1-22-77 du 9 décembre 2022
  portant promulgation de la loi-cadre n° 06-22 relative au système national de santé.
• Loi n° 08-22 du 24 mars 2025
  relative à la création des groupements sanitaires et ses décrets d’application pour permettre à ces nouvelles structures d’exercer leurs prérogatives
• Dahir n° 1-23-50
  du 28 juin 2023 21 Dahir n°1-23-54 du 12 juillet 2023 22 Dahir n°1-23-55 du 12 juillet 2023 23 Dahir n°1-23-84 du 30 novembre 2023. 24 Le 27ème décret…
• Loi n° 54-19
  portant Charte des services publics.
• Dahir n° 1-21-58 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 54-19 portant Charte des services publics.
• Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005
  fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
• Décret n° 2-93-44 du 29 avril 1993
  
• Décret n° 2-11-112 du 23 juin 2011
  
• Décret n° 2-97-364 du 16 juin 1997
  relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.