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Décret

Décret n° 2-90-146 du 24 décembre 1992

modifiant le décret n° 2-85-543 du 12 hija 1406 (18 août 1986) pris pour l'application de la loi n° 21-82 relative aux investissements maritimes.

L'essentiel

Le décret n° 2-90-146 du 24 décembre 1992 modifiant le décret n° 2-85-543 du 12 hija 1406 (18 août 1986) pris pour l'application de la loi n° 21-82 relative aux investissements maritimes est publié au Bulletin officiel n° 4194 (édition de traduction officielle) du 17 mars 1993, page 83 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-90-146
Date de l'acte
24 décembre 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4194 du 17 mars 1993, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-90-14624 décembre 1992 : Date de l'acte ; 17 mars 1993 : Publication, BO n° 4194 du 17 mars 1993199324 décembre 199217 mars 199324 décembre 1992 : Date de l'acte17 mars 1993 : Publication, BO n° 4194 du 17 mars 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4194 du 17 mars 1993, page 3

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BO n° 4194 du 17 mars 1993, édition française : 63 pages, 6 actes.

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