Décret n° 2-88-554 du 22 septembre 1989
pris pour l'application de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers 83
Décret
modifiant le décret n° 2-88-554 du 20 safar 1410 (22 septembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers.
Le décret n° 2-90-144 du 19 février 1993 modifiant le décret n° 2-88-554 du 20 safar 1410 (22 septembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers est publié au Bulletin officiel n° 4194 (édition de traduction officielle) du 17 mars 1993, page 83 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers 83
modifiant le décret n° 2-85-543 du 12 hija 1406 (18 août 1986) pris pour l'application de la loi n° 21-82 relative aux investissements maritimes.
pris pour l'application de la loi n° 21-82 relative aux investissements maritimes
relative aux investissements maritimes
portant promulgation de la loi n° 17-90 déterminant l'effet du silence de l'administration en ce qui concerne les programmes d'investissement dont elle est saisie pour attestation de leur conformité aux dispositions du code qui leur est applicable.
portant promulgation de la loi n° 21-82
déterminant l'effet du silence de l'administration en ce qui concerne les programmes d'investissement dont elle est saisie pour attestation de leur conformité aux dispositions du code qui leur est applicable.
pris pour l'application de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers 83
instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers
portant promulgation de la loi n° 1-84
BO n° 4194 du 17 mars 1993, édition française : 63 pages, 6 actes.
modifiant le décret n° 2-85-543 du 12 hija 1406 (18 août 1986) pris pour l'application de la loi n° 21-82 relative aux investissements maritimes.
fixant, pour l'année 1993, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers.
autorisant la rémunération des services rendus par la Direction de la météorologie nationale.
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