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Décret

Décret n° 2-90-144 du 19 février 1993

modifiant le décret n° 2-88-554 du 20 safar 1410 (22 septembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers.

L'essentiel

Le décret n° 2-90-144 du 19 février 1993 modifiant le décret n° 2-88-554 du 20 safar 1410 (22 septembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers est publié au Bulletin officiel n° 4194 (édition de traduction officielle) du 17 mars 1993, page 83 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-90-144
Date de l'acte
19 février 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4194 du 17 mars 1993, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-90-14419 février 1993 : Date de l'acte ; 17 mars 1993 : Publication, BO n° 4194 du 17 mars 199319 février 199317 mars 199319 février 1993 : Date de l'acte17 mars 1993 : Publication, BO n° 4194 du 17 mars 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4194 du 17 mars 1993, page 3

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BO n° 4194 du 17 mars 1993, édition française : 63 pages, 6 actes.

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