BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-92-133 du 26 février 1993

autorisant la rémunération des services rendus par la Direction de la météorologie nationale.

L'essentiel

Le décret n° 2-92-133 du 26 février 1993 autorisant la rémunération des services rendus par la Direction de la météorologie nationale est publié au Bulletin officiel n° 4194 (édition de traduction officielle) du 17 mars 1993, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-133
Date de l'acte
26 février 1993
Bulletin officiel (français)
BO n° 4194 du 17 mars 1993, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4194 du 17 mars 1993, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-92-13326 février 1993 : Date de l'acte ; 17 mars 1993 : Publication, BO n° 4194 du 17 mars 199326 février 199317 mars 199326 février 1993 : Date de l'acte17 mars 1993 : Publication, BO n° 4194 du 17 mars 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4194 du 17 mars 1993, page 5

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    page 5

Voir les 6 actes du BO n° 4194

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