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Décret

Décret n° 2-93-25 du 19 février 1993

approuvant le contrat conclu le 26 joumada II 1413 (21 décembre 1992) eatre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de quatre-vingt millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national des postes et télécommunications pour

L'essentiel

Le décret n° 2-93-25 du 19 février 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4194 (édition de traduction officielle) du 17 mars 1993, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-93-25
Date de l'acte
19 février 1993
Bulletin officiel (français)
BO n° 4194 du 17 mars 1993, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4194 du 17 mars 1993, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-93-2519 février 1993 : Date de l'acte ; 17 mars 1993 : Publication, BO n° 4194 du 17 mars 199319 février 199317 mars 199319 février 1993 : Date de l'acte17 mars 1993 : Publication, BO n° 4194 du 17 mars 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4194 du 17 mars 1993, page 5

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BO n° 4194 du 17 mars 1993, édition française : 63 pages, 6 actes.

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