Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
Décret
approuvant le contrat conclu le 26 joumada II 1413 (21 décembre 1992) eatre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de quatre-vingt millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national des postes et télécommunications pour
Le décret n° 2-93-25 du 19 février 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4194 (édition de traduction officielle) du 17 mars 1993, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 26-81
autorisant la rémunération des services rendus par la Direction de la météorologie nationale.
portant loi organique des finances
relatif au transfert au ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres des attributions dévolues au ministère des transports en matière de météorologie nationale.
fixant, pour l'année 1993, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers.
pris pour l'application de l'article 5 de la loi de finances pour l'année 1978 n° 1-77
relatif à la taxe sur les profits immobiliers
portant promulgation de la loi n° 1-77
BO n° 4194 du 17 mars 1993, édition française : 63 pages, 6 actes.
fixant, pour l'année 1993, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers.
autorisant la rémunération des services rendus par la Direction de la météorologie nationale.
modifiant le décret n° 2-88-554 du 20 safar 1410 (22 septembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-93-25. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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