Dahir n° 1-77-177 du 9 mai 1977
portant loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants
Décret
fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants par les collèges des chambres professionnelles et des représentants des salariés.
Le décret n° 2-93-552 du 23 juillet 1993 fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants par les collèges des chambres professionnelles et des représentants des salariés est publié au Bulletin officiel n° 4214 (édition de traduction officielle) du 4 août 1993, page 417 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants
fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et sociales.
fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
BO n° 4214 du 4 août 1993, édition française : 45 pages, 45 actes.
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 1994 les assujettis au service militaire.
autorisant la Banque marocaine du commerce extérieur (B.M.C.E.) à créer une filiale à Madrid.
fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants par le collège des conseillers communsux.
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